Bilan des élus ayant relayé notre démarche auprès des services préfectoraux (dans l'ordre de réception de leurs courriers) :
Me Claude Darciaux, députée de Côte d'Or,
M. Luc Chatel, ministre, maire de Chaumont,
M. Luc Chatel, ministre, maire de Chaumont,
M. François Sauvadet, député de Côte d'Or,
M. Alain Suguenot, député de Côte d'Or,
M. François Rebsamen, maire de Dijon.
D'autres élus se sont exprimés auprès des commissaires enquêteurs par l'intermédiaire du registre d'enquête publique :
M. Gérard Leguay, maire de Selongey
M. Michel Verney, président de la communauté de communes du secteur de Selongey
M. Michel Maillot, maire d'Is sur Tille, et 12 des ses conseillers municipaux : voir courrier ci-dessous
Il y a parfois des raisons que la raison ignore…
Vouloir implanter dans cette superbe vallée verdoyante une installation de type SEVESO II qui va la défigurer à jamais illustre bien cet adage. Seules d'importantes retombées économiques pourraient tenter d'en justifier l'implantation. Ces raisons économiques ne sont pas démontrées par le dossier .. et même si elles existaient elles ne seraient pas de nature à effacer les nuisances et dangers que le projet engendrerait sur Selongey et la vallée de Foncegrive et son installation aurait également un impact très négatif sur l'activité et l'emploi des sociétés françaises et locales de production d'explosifs de Vonges et Pontailler, l'objectif non avoué du projet se trouvant être la commercialisation et la fabrication d'explosifs de toutes natures, par une société à capitaux espagnols du nom de MAXAM, majoritaire dans le capital d'ESA et d'ECE. Les vraies raisons il faut les chercher dans les intérêts privés qu'ECE a tenté de cacher dans les méandres d'un épais dossier technique par de nombreuses imprécisions, omissions et données erronées. Laisser s'installer ce type d'installation classée est la porte ouverte à tout dans le domaine sur notre territoire.
Dès la sortie au grand jour du dossier, je me suis placé, sans équivoque, au côté des associations qui mènent la fronde contre ce projet avec le soutien de la grande majorité de la population de notre pays. Soutenez les pour que cet espace de vie tant apprécié de tous et aujourd'hui menacé, conserve le plus longtemps possible le caratère naturel qu'on lui aime.
Gérard LEGUAY
Maire de Selongey
Is-sur-Tille le 10/10/2010
Projet d'implantation d'un dépôt de matières et objets explosibles
au lieu dit « Fondriage des herbues » sur la commune de Foncegrive (21)
Ce projet suscite de la part d’élus de la commune d’Is-sur-Tille certaines remarques.
En premier lieu, en termes de concertation.
En effet, d'après les termes strictement réglementaires, seules sont invitées à s'exprimer sur ce projet les communes voisines de Foncegrive. Or l'organisation territoriale est désormais intercommunale et le législateur a fortement poussé pour que ce type d'organisation se développe sur notre territoire ; c'est pourquoi il faut désormais en tenir compte dans les concertations.
Pour des projets avec des impacts économiques et environnementaux faibles, on peut concevoir que seules les communes voisines soient concertées. Mais pour des projets comme celui-ci, avec un impact certes faible sur le plan économique, mais fort du point de vue environnemental, et classé par les autorités de l'Etat « SEVESO II : seuil haut », il nous aurait semblé normal que le cercle de concertation ait été élargi au moins aux communautés de communes voisines.
À titre de comparaison, lorsque n'importe quelle commune, si petite soit-elle, de notre communauté de communes élabore un PLU, la procédure veut que le SCOT de l'agglomération dijonnaise et le Conseil général donne son avis. Or pour certains PLU, l'impact urbanistique et environnemental est plutôt faible.
À noter que dernièrement, dans le cadre du contrat de Pays Seine-et-Tilles, nous avons élaboré une charte forestière avec l'aide d'un bureau d'études. Les élus de notre communauté de communes avaient demandé que la charte forestière élaborée sur le Pays de Saint-Seine soit étendue à l'ensemble du Pays Seine-et-Tilles, et cela a été fait.
Un diagnostic a été réalisé, des orientations et des stratégies ont été élaborées et enfin, un programme d'actions a été établi qui permettra une meilleure gestion du peuplement forestier, une dynamisation des filières locales, une meilleure cohabitation avec les activités cynégétiques, et enfin le développement de l'écotourisme. Nous allons signer cette charte avec Monsieur le Préfet début décembre.
Il nous aurait semblé normal que l'association du Pays Seine-et-Tilles, regroupant nos quatre communautés de communes, et qui a élaboré cette charte en parfaite concertation avec les élus, les corps consulaires, les associations et les partenaires concernés, ait été consultée sur ce projet situé en plein cœur d'un massif forestier, sur le territoire du Pays Seine-et-Tilles, et qui plus est, dans une ZNIEFF, même si cette zone classée n'apporte pas de contraintes juridiques en matière d'implantation de ce projet.
Remarques d'ordre économique.
Il est indiqué dans l'introduction du rapport que les clients des industries extractives ont exprimé le besoin d'avoir plusieurs sources d'approvisionnement. Cette démarche est tout à fait logique dans notre économie de marché, mais on peut néanmoins considérer que l'explosif n'est pas un produit comme les autres.
D'après le rapport, il y a déjà plusieurs sources d'approvisionnement dans la région (en Côte-d'Or et dans le Jura voisin).
Aller chercher des fournisseurs à l'étranger, même si le produit est fabriqué avec toutes les normes requises, implique de transporter les explosifs jusque dans notre région.
Si on allonge considérablement les transports, on augmente les coûts et les risques. Si les explosifs viennent d'Espagne, ils passeront par la vallée du Rhône qui comporte déjà une concentration d'établissements et de transports avec des risques technologiques élevés. Faut-il en rajouter?
Sur le plan économique, et en termes de « rentabilité », que représente le coût de l'explosif dans le coût d'extraction des matériaux et dans le coût final d'une construction ou d'un aménagement routier? Il convient de mettre ce montant en regard des risques encourus. Ne peut-on pas privilégier dans certains cas des techniques d'extraction qui limitent l'utilisation de l'explosif?
Il est dit dans le rapport qu'il n'y a que 3 fabricants-distributeurs en France. Ne faut-il pas préserver la fabrication en France, considérant que d'ici quelques temps, il n'y en aura peut-être plus qu'un seul ou plus du tout. Il nous faudra alors aller à l'étranger, où on ne maîtrise pas forcément les normes et où on accentuera considérablement les risques liés aux transports.
Sur le plan de l'emploi, il est écrit que « la création de cette entreprise se concrétisera par l'emploi d'une quinzaine de personnes localement. » Cette formulation est ambiguë. Y aura-t-il réellement création de nouveaux emplois ? Il semble que globalement, il n'y ait pas création d'activité nouvelle, mais un redéploiement géographique de l'activité actuelle.
Remarques en termes de sécurité
Concernant les transports, certes le réseau routier existe mais les agglomérations comme Selongey et Is-Marcilly n'ont pas de contournement routier, les explosifs transiteront donc en pleine agglomération.
Concernant la protection des silos, il est indiqué qu’« il y aura une clôture construite selon les modalité de l'arrêté du 13 12 05. » Qu'est-il réellement prévu en termes de prévention du terrorisme ? Est-il prévu une surveillance vidéo, ou une permanence sur le site ?
Y a-t-il un renvoi auprès d'une société de surveillance ou directement au COG (Centre opérationnel de Gendarmerie) pour ce type d'installation ?
Concernant la sécurité des employés et des tiers, il est écrit : « Un maximum de précautions sera pris pour que la commodité et la sécurité des tiers soient respectées. »
Ceci est un jugement de valeur que n'importe qui, moralement, se doit de prendre.
Sans aller jusqu'à donner des informations techniques ou des procédures de manutention qui, pour ce type d'activité, doivent bien évidemment rester confidentielles, on pourrait attendre de l'entreprise qu'elle s'engage dans des procédures de qualité avec un plan de formation du personnel, des périodicités et des procédures de contrôle des installations.
Par ailleurs, il nous paraît indispensable, pour ce type d'activité, que l'entreprise s'engage dans une démarche de qualité et de certification de type ISO. Il n'y a rien de prévu dans ce rapport et c'est très dommageable.
Remarques d'ordre environnemental
Sur l'activité humaine, il est indiqué qu'il y a interdiction de la chasse, mais cela va diminuer la possibilité de promenade dans une forêt et une vallée remarquables pour l'environnement, et limiter le développement de l'écotourisme prévu dans la charte forestière.
À chaque paragraphe, il est précisé que les effets sur le milieu physique (eau, air, sol et bruit ) sont « négligeables, marginales, de faible importance, etc. ». Tout cela est peut-être vrai, mais ce sont des qualificatifs purement subjectifs, sans indications quantitatives.
Cela mériterait une évaluation et une comparaison avec les normes en vigueur.
Même chose pour les risques sanitaires, où il est clairement indiqué qu'il n'est pas possible d'estimer de résultats quantifiables.
Conclusion
Sans pour autant se réfugier dans le syndrome NIMBY « Not in my backyard, Surtout pas dans mon jardin », soucieux du développement économique du Pays Seine-et-Tilles, mais aussi de la protection de son environnement, nous pensons que ce projet classé SEVESO II « seuil haut » dans un site remarquable, tel que décrit dans ce rapport, présente plus de conséquences négatives que positives.
À ce jour, avec le rapport présenté, il y a encore beaucoup trop de questions sans réponses. Il subsiste de nombreuses interrogations en termes économiques, environnementaux, et surtout de sécurité, pour qu'un tel projet soit autorisé en l'état.
Nous pensons enfin qu'il mériterait une concertation beaucoup plus élargie.
